Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00203
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 22/00203
AFFAIRE : N° RG 22/00203 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEC Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Février 2022, rg n° 21/00119 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00203
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/00203
4ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 22/00203 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00203
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00203
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00203 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRB JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00052 [D] [Z] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00203
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 22/00203
ARRET N° N° RG 22/00203 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKGX M. [H] [S] [E] C/ Mme [C] [Z] [R] épouse [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00203
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/102 Rôle N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKH S.A.R.L. RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00203
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 140 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPU7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00203
CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 22/00203
ARRÊT N°422 N° RG 22/00203 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTP S.A.S. SAFRA S.A. SAFRA AUTOMOBILE C/ COVEA G.I.E. GIE EUROPAC G.I.E. GIE EUROPENNE DE REGLEMENT et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00203
CA Montpellier, 27 mai 2022, RG 22/00203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNW7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 204 du 27 Mai 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00203
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°203, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBK Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00203
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 22/00203
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/205 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 mai à 11h05 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00203
CA Rennes, 19 avr. 2022, RG 22/00203
COUR D'APPEL DE RENNES N° 99/2022 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles