Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00785
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/00785
VCF/LL [L] [E] C/ [R] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00785 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00785
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00785
ARRET N° du 21 février 2023 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBJ S.A.S.U. LA SIRENE & LA MARINA c/ S.A. ENEDIS Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00785
CA Bourges, 20 janv. 2023, RG 22/00785
SD/OC N° RG 22/00785 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPD6 -------------------- M. [W] [D], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ Mme [V] [B] épouse [O], ayant droit de [L] [O] -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNOL 20.1.23 Me LAVAL 20.1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00785
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00785
RUL/CH S.A.R.L. [O] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [S] [O] C/ [H] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00785
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00785 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYX AFFAIRE : S.A.S. APSIDE TECHNOLOGIES C/ [B] [T] Décision déférée à la cour : Jugement de dépa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00785
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00785
CD/SH Numéro 22/04407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3B Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [L] C/ [Y] [D] [K] [D] [T] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00785
CA Metz, 17 nov. 2022, RG 22/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00785
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/854 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQD Jugement (N° 21/00508) rendu le 10 février 2022 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Caisse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00785
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 22/00785
Ordonnance n° 22/723 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS2A J.L.D. NIMES 12 octobre 2022 [V] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00785
CA Aix-en-Provence, 5 août 2022, RG 22/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 N° 2022/0785 Rôle N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3YG Copie conforme délivrée le 05 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00785
CA Douai, 11 mai 2022, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPW N° de Minute : 798 Ordonnance du mercredi 11 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 16 Juillet 1992 à [Localité 2] ( ALGERIE )
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