Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00785
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/00785
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 22/00785
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00785 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWK / JAF AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00785
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00785 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6OS N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025
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ca other ca_riom n° 22/00785
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00785
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLT S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [Y] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_poitiers n° 22/00785
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 22/00785
GB/PR ARRÊT N° 07 N° RG 22/00785 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQC6 CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DE CHARENTE MARITIME (CAPEB 17) C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00785
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [H] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00785
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6OS DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS POULINGUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier VIBERT de la SELARL KBESTAN - #E0372 DEFENDERESSES S.A.R.L. ED ARCHITECTES Compagnie d’as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00785
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00785 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J543 89G JUGEMENT AFFAIRE : [R] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00785
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 22/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES - SECT.ACTIVITÉS DIV 25 janvier 2022 RG :F21/00029 SARL VIRAGE CONSEIL BTOCDEVELOPPEMENT C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00785
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00785
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/00785
N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7U N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00785
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYD5 N° de Minute : 24/00207 Madame [D] [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 23] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amélie ROBIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00785
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00785
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 531/24 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJST IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Mai 2022 (RG F 20/00263 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00785
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00785
Arrêt n° 24/00151 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRP ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 25 Février 2022 18/02190 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00785
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRMH CPAM DE LA DORDOGNE c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00785
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/00350 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZRX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00785
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00785
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBHQ ----------------------- S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP, C/ [S] [E] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 168 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00785
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAUZ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 07 Février 2022, enregistré sous le n° 20/00075 Madame [L] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00785
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00785 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDV Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me [Y] [Z], avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00785
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00785
ARRÊT N° 119 RG N° : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMKD AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. SOCAMIP demande en nullité et/ou en mainlevée en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière GS/MLL Grosse délivrée Me GREZE, av
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