Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00495
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May Spazzola, Conseiller, ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00495
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 103 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVML [R] [C] épouse [U] C/ EURL ALESSANDRA SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Th
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00495
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 5 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7O4 S.A.S. PHARMABEST C/ S.A.S. PLEIN SUD S.A.S. VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00495
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 15 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 22/00495 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEN Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge du tribunal de proximité de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy en date du 26 avril 2022, dans une instan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00495
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDI O R D O N N A N C E N° 2022 - 500 du 06 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00495
CA Bourges, 27 oct. 2022, RG 22/00495
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - SELARL AVOCATS CONSEILS LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 515 - 6 Pages N°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00495
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ2C Monsieur [C] [F] c/ S.A.S.U. TOUPARGEL SELARL Alliance MJ, es qualité mandataires judiciaires de la SASU T
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00495
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55C S.E.L.A.R.L. [W] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00495
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/209 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00495
CA Toulouse, 26 août 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/499 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7CD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 15h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00495
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 4ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00495
CA Nîmes, 20 juill. 2022, RG 22/00495
Ordonnance N°22/452 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQEP J.L.D. NIMES 19 juillet 2022 [M] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00495
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVML Ordonnance n° 2022/M195 Mme [O] [U] épouse [C] Représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante EURL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00495
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0495 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJJ Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles