Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 22/00495
TJ 16015, 30 juin 2026, RG 22/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHBH ------------- [D] [F] [K] [G] épouse [M] C/ [O] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_bastia n° 22/00495
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 22/00495
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/495 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERJ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance d'Ajaccio, décision attaquée du 28 novembre 2019, enregistrée sous le n° 11/19/0213 [Y] C/ [M] ÉPOUSE [B] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00495
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00495
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00602 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVNV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_angers n° 22/00495
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00495
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBY3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2022, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00495
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/00495
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 8] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 6] [Local
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ca other ca_dijon n° 22/00495
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 22/00495
SCEA [Adresse 6] C/ S.A. LA RURALE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 22/00495 - N° Porta
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ca other ca_besancon n° 22/00495
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/00495
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du
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ca other ca_douai n° 22/00495
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00495
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1572/24 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGKS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01220 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00495
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00495
N° RG 22/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGYU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00659 N° RG 22/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGYU Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] (CCC+FE) URSSAF ILE DE FRANCE (CCC) - avocats par LS et Case palais Me Muriel DE LAMBERTERIE (CCC+FE) Me Luc ST
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00495
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [T] [D] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y] [C] ÉPOUSE [X] assistée de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00495
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 22/00495
SCEA DOMAINE [D] [P] ET FILS C/ S.A. LA RURALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00495 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00495
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 22/00495
Arrêt n° 24/00157 30 avril 2024 --------------------- N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4K ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 02 février 2022 21/00083 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00495
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/00495
ARRET N° 313 [K] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00495 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYO - N° registre 1ère instance : 21/00508 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00495
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00495
ARRET N° N° RG 22/00495 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLKG M. [S] [Y] C/ M. [G] [I] Mme [K] [U] [W] épouse [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00495
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/00495
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/00495 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVH [S] C/ S.A. SODEGIS MMOBILIER SOCIAL) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00495
CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 22/00495
ARRET N° . N° RG 22/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDP AFFAIRE : M. [C] [X] C/ S.A.S.U. PRECISION MECANIQUE DE [Localité 2] la Société PRECISION MECANIQUE DE [Localité 2], sigle PMB, SAS à associé unique au capital de 279.200 €, dont le siège est situé [Adresse 3], immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00495
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/00495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCUJ Jugement (N° 2020J114) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00495
CA Agen, 14 juin 2023, RG 22/00495
ARRÊT DU 14 Juin 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00495 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFW -------------------- Mutuelle THELEM ASSURANCES C/ [N] [Z] CPAM DE LOT-ET- GARONNE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00495
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/00495
JP/CS Numéro 23/1663 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6M Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00495
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/00495
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 22/00495 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00274) Mo
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