Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00297
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00297
Ordonnance N°23/275 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJV J.L.D. NIMES 25 mars 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00297
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 297 RG 23/00297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BQ Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00297
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLO N° de Minute : 306 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] se disant [K] [Z] [N] alias [Z] [M] né le 11 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00297
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00297 - N° Portalis
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