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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00297
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/00297
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNST M. [J] [L] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2022 RG CPH : 21/00621 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00297
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/00297
N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHMD - décision du 10 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHMD DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel Centre [Localité 1] immatriculée au RCS
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ca other ca_riom n° 23/00297
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00297
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TM [Y] [O] / SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 janvier 2023, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00297
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW4 N° MINUTE : 26/00203 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00297
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFZE Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00297
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 23/00297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWT5 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.C.I. COPROPRIETE [Adresse 1] NATURE : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00297
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG46 N° : 26/00099 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] Courtoze - 41100 VILLIERS SUR LOIR Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.
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ca other ca_paris n° 23/00297
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00297
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00297
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00297 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVJ N° PARQUET : 23-239 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_papeete n° 23/00297
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 23/00297
N°305 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Da Silveira le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssié le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 23/00297 ; Décision d
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ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00297 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZZ AFFAIRE : S.A.S. OROXCELL C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le
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tj Expertise tj14118 n° 23/00297
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00297
AFFAIRE : Société ADECCO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00297 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INYU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Dema
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00297
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00297
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM32 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l
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ca other ca_grenoble n° 23/00297
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00297
C1 N° RG 23/00297 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Marine BROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00297
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIOL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D
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ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAW AFFAIRE : [R] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1, avons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00297
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 23/00297
N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00280 N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Olivier ZAIGER Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le Greffier Me O
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ca other ca_montpellier n° 23/00297
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00297
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5D Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/00297
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOV Monsieur [B] [H] c/ S.C.P. [8] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/00297
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00297
Arrêt n°24/00425 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42A ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00158 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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