Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00470
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00470
SD/IC BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] [B] [T] épouse [Z] [P] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00470
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00470
N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXAK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie VIVES la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00470
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 204 - 22 N° RG 21/00470 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJRE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00470
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00470
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSS S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. AREX COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00470
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00353 --------------- RG N° N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN72 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Janvier 2021 19/00370 ------------------ COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00470
CA Pau, 21 juin 2022, RG 21/00470
SD/PL Numéro 22/2469 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYY6 Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00470
CA Toulouse, 21 mai 2022, RG 21/00470
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Avril 2022 Xxx/22 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6IW Décision déférée du 12 Janvier 2021 - Inspecteurs des finances publiques de [Localité 5] - Ordonnance rendue le VINGT-ET-UN AVRIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00470
CA Bourges, 12 mai 2022, RG 21/00470
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER - la SARL AEQUALYS CONSEIL LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 253 - 8 Pages N° R
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