Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00470
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 21/00470
N° RG 21/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 50A N° RG 21/00470 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q AFFAIRE : [U] [N] épouse [M] [F] [M] C/ SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SELARL ATHE
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ca other ca_paris n° 21/00470
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 21/00470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 146/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KW Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2020
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00470
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 21/00470
N° RG 21/00470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KONN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00304 N° RG 21/00470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KONN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Me Mélina VARSAMIS Le : Pour le Greffier Me Pierr
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tj MEE - incident tj49007 n° 21/00470
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 21/00470
28 Avril 2025 AFFAIRE : [I] [Y] , [N] [T] épouse [Y] , S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ S.A.R.L. LOGEMAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00470
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 21/00470
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2FL Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] 93 BAT C4 RESIDENCE LES CONDAMINES 84300 CAVAILLON représenté par Me Nadia EL BOUROUMI, av
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00470
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00470
MINUTE : 24/00977 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ3A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arn
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00470
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 21/00470
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 81 /2024 N° RG 21/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7M2 S.A. L'ASSURANCE CREDIT MUTUEL ACM, C/ [C] [M] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00470
CA Caen, 30 mai 2024, RG 21/00470
AFFAIRE : N° RG 21/00470 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWA5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 16/00215 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00470
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00470
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSS S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [M] [P] C/ S.A.R.L. AREX COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMMERCI
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00470
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 21/00470
N° RG 21/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 21/00470 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6Q N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [J] épouse [C] [O] [C] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00470
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00470
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E35A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00150 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00470
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00470
N° 324 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Grattirola, - Cps Le 14.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00470 ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00470
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/00470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00470
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00470
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 675/23 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIC IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Février 2021 (RG F19/00270 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00470
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 21/00470
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2021 Appelante S.A.S. C.E.S.I.I., dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00470
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00470
RUL/CH [T] [R] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00470
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00470
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00470
CA Fort-de-France, 4 avr. 2023, RG 21/00470
ARRET N° N° RG 21/00470 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIEQ - M. [B] [G] -M.[Z] [G] - M. [E] [G] - LA SOCIÉTÉ XENIOS C/ M. [K] [R] PI : SA FIGUERES SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00470
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 21/00470
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 60 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI6D DÉBITEURS : [F] [N] Mme [L] [D] M. [F] [N] Mme [L] [D] C/ S.A. [9] [10] S.A. [12] SIP [Localité 3] Confirme la décision déférée dans toutes
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00470
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/00470
AFFAIRE : N° RG 21/00470 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWA5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 16/00215 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2023 APPEL
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