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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00166

    CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00166

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1279656d26d0f8b57e23
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00166

    CA Nîmes, 20 févr. 2023, RG 23/00166

    Ordonnance N°23/157 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAW J.L.D. NIMES 17 février 2023 [U] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIEU, Conseiller,

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704015a16c05de1db5ce
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00166

    CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 23/00166

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/168 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 février à 13h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd83c865b2505dee64fc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00166

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/00166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/0166 Rôle N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYJ3 Copie conforme délivrée le 07 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ece500dc805de37cfc1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00166

    CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00166 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649d1be43307c9013b397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1