Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00866
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 22/00866
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7US Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 03 Mai 2022, RG 22/00466 Appelants M. [J] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00866
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYY Minute n° 23/00084 S.A. DIAC C/ [J], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00866
CA Limoges, 2 mars 2023, RG 22/00866
ARRET N° 78 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTT AFFAIRE : ONIAM Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Société [3] CB/LM Autres demandes contre un organisme Grosse délivrée à aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00866
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/00866
03/02/2023 ARRÊT N° 20023/66 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUD CP/KS Décision déférée du 18 Janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01244) SECTION COMMERCE CH 1 COSTA Filipe SAS ISOR HOLDING C/ [Z] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00866
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00866
ARRET N°86 [O] [O] C/ CAF DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOJ - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00866
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/873 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 décembre à 16h30 Nous , O.BATAILLE, délégué par ordonnance du premier président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00866
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00866
CA Nîmes, 21 nov. 2022, RG 22/00866
Ordonnance N°22/795 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4S J.L.D. [Localité 4] 18 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 4] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00866
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 335/22 - RG 22/00866 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRXO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00866
CA Aix-en-Provence, 24 août 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AOUT 2022 N° 2022/0866 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5S3 Copie conforme délivrée le 24 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00866
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIN N° de Minute : 878 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] [O] né le 06 Juin 1990 à [Localité 3] ( MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00866
CA Pau, 5 mai 2022, RG 22/00866
N°22/01776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFB6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagemen
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