Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01084
CA Basse-Terre, 8 févr. 2023, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5P Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABRERA LEGAL [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01084
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01084
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYW Société LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE c/ [L] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01084
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 22/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1084 Rôle N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBN Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me Laura PET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/01084
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 22/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIG Minute n° 22/00129 [R] C/ [K], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01084
CA Amiens, 31 août 2022, RG 22/01084
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00809 du : 08 Mars 2022 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2K Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00063 S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01084
CA Douai, 26 juin 2022, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIT N° de Minute : 1098 Ordonnance du dimanche 26 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 17 Avril 1996 à [Localité 2] ( ALBANIE)
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