Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/01084
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CONFINO (K0182) Me FENDER (J0015) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01084 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MF N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01084
TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 22/01084
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01084 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6DF [A] [S] C/ S.A.R.L. [U] [N] ET FILS, [X] [U], [K] [N] épouse [U] ENTRE : Madame [A] [S] 32 rue d’Epernay 51120 SEZANNE représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01084
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/01084 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JK4I Minute n° : 2025/282 AFFAIRE : [M] [Z] épouse [X], [E] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assur
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ca other ca_paris n° 22/01084
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ3 Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 22/01084
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/01084 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUC AFFAIRE : S.C.P. [K] [B] [O] C/ S.N.C. NEXITY DOMAINES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.U. GROUPE DE RECHE
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ca other ca_lyon n° 22/01084
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01084
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODO4 CPAM DE LA LOIRE C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Décembre 2021 RG : 19/0206
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01084
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_rennes n° 22/01084
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 22/01084
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 22/01084 N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3G (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01084
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNL AFFAIRE : [T] [D] [E] [G] C/ S.A.S. STN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01084
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS6 [R] [W] C/ S.A. TRANSDEV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01084
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 22/01084
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 22/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01084
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/01084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6AN Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01084
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 22/01084
4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 22/01084 N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3G (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01084
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR4 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSES Mme [T] [Z] [U] [W] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 12] Rep/assistant : Me Juli
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01084
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01084
ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 20 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ46 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01084
CA Bourges, 4 juill. 2023, RG 22/01084
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent FONTENILLE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01084
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXL S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZACARIAS - Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01084
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENJ Jugement (N° 2020003896) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01084
CA Poitiers, 28 juin 2023, RG 22/01084
ARRET N° N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6X [H] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01084 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01084
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 22/01084
31/03/2023 ARRÊT N°2023/158 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWK CP/LT Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 20/00655) R.BONHOMME Section Commerce chambre 2 S.A.S. KEOLIS GARONNE C/ [T] [G]
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