Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00602
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/214 Rôle N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV3F [Y] [A] [Z] [A] S.A.R.L. MELEZE BOIS ROND SCIERIE S.A.R.L. [A] EXPLOITATION FORESTIERE DE LURE C/ [L] [D] [X] [R] épouse [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00602
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00602
ARRÊT N° 103 RG N° : N° RG 22/00602 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRA AFFAIRE : [X] [F] [F] C/ [T] [N], [O] [J] épouse [N] GS/MLL demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse dél
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00602
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJ2 [D] [B] [E] [X] C/ S.D.C. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00602
CA Paris, 30 déc. 2022, RG 22/00602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2022 (n° 596, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2KN Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00602
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 22/00602
AFFAIRE : N° RG 22/00602 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ET Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 01 Mars 2022 RG n° 21/00010 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00602
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00602
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00602 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00602
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/00602
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DE RECTIFICATION DU 27 OCTOBRE 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0602 Saisine : assignation en
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00602
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 22/00602
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/350 N° N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00602
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00602
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/610 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Septembre à 08h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00602
CA Metz, 19 sept. 2022, RG 22/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00602
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00602
ARRÊT N° N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7Y YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00602
CA Nîmes, 19 août 2022, RG 22/00602
Ordonnance n° 22/550 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLT J.L.D. NIMES 17 août 2022 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00602
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00602
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00602 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00602
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/602 Rôle N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYI Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles