Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00602
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 22/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5VQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représent
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/00602
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 22/00602
DATE DU JUGEMENT: 19 Janvier 2026 RG N° RG 22/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOYO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [N] [I] épouse [J] C / [S] [G], [Q] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [F] [N] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [L
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ca other ca_montpellier n° 22/00602
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 22/00602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQ6 APPELANT : M. [S] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca other ca_lyon n° 22/00602
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00602
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJT [V] [E] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [M] [Z] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00602
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : M. [H] [K] contre : [4] Dossier : N° RG 22/00602 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF7O Décision n° 733/25 Notifié le à - [H] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELA
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ca other ca_angers n° 22/00602
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00602
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCTW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00851 ARRÊ
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ca other ca_pau n° 22/00602
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/00602
PS/DD Numéro 25/160 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/00602 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEIS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CA
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ca other ca_basse_terre n° 22/00602
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00602
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 629 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOY Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00602
CA Metz, 6 nov. 2024, RG 22/00602
Arrêt n°24/00457 06 Novembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Février 2022 F 21/00046 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00602
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00602
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKE5 FG : I22001247V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00602
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 22/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4HD 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CPAM DU GARD, S.A.S. [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00602
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/00602
C.L G.B LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMZG [I] [A] [E] [L] [U] [N], non comparant, non représenté [R] [N] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses fils mineurs : [V] [N] [G]- [O] [N] [G] [C] [N] [X] [A] épouse [N]
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ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 22/00602
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00602
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022, RG 21/01417 Appelant M. [W] [P] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00602
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00602
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [K] [I] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me BRAYE C.C.C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00602
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/00602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC6B Jugement (N° 21/04404) rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00602
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00602
GLQ MINUTE N° 24/271 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00602
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 22/00602
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00602 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3M PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE SAINT DENIS C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00602
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 22/00602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQ6 APPELANT : M. [B] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [E] [D] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00602
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00602
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00602 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4H SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00076 [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00602
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00602
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 368/23 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRR SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2016 (RG 14/00088 -section 3)
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