Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00598
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 22/00598
SB/IC [D] [W] épouse [I] C/ S.A.R.L. [K] FRERES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00598
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00598
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00598 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00598
CA Orléans, 16 nov. 2022, RG 22/00598
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 16 NOVEMBRE 2022 n° : 345/22 - RG 22/00598 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRIY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00598
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00598
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BQ Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 07 octobre 2021 Rg n° 20/2125 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION:
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00598
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 22/00598
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/347 N° N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00598
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 22/00598
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/605 N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 Septembre à 08h45 Nous M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00598
CA Metz, 18 sept. 2022, RG 22/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00598
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00598
Ordonnance n° 22/546 N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLC J.L.D. NIMES 16 août 2022 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00598
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00598
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00598 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00598
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00598
ARRÊT N° N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7U CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 janvier 2022 RG:21/04989 [J] C/ [I] Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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