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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01264
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/01264
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [L] [V] pris en la personne de son directeur, Monsieur [F] [B] --------
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