Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01264
TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/01264
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4BS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des artic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/01264
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Juin 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2GH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [G] [W] LOC POGG
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ca other ca_paris n° 23/01264
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
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ca other ca_rennes n° 23/01264
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01264
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2023 Décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01264
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY32D N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [S] épouse [D] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01264
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 23/01264
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVZF DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 05 Mars 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/01264
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2GH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [Z] Monsieur [R] [E] C/ Madame [W] [Y
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ca other ca_lyon n° 23/01264
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01264
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZJI Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [K] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01264
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01264 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEND N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Maître Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01264
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXY4 AFFAIRE : [R] [T] C/ [S] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Audrey QUIOC COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Audrey QUIOC
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ca other ca_douai n° 23/01264
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/367 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZW6 Jugement (N° 21/01124)rendu le 13 Octobre 2022 par le TJ [Localité 4] APPELANTE SCI De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01264
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01264
Pôle social - N° RG 23/01264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTBE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [V] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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ca other ca_douai n° 23/01264
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01264
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 641/25 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE2S CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0340) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01264
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2O AFFAIRE : [O] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N] [O]
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ca other ca_chambery n° 23/01264
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01264
CS25/118 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAF [E] [F] C/ S.A.S. SEJER venant aux droits de la société DAESIGN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
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ca other ca_toulouse n° 23/01264
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01264
08/04/2025 ARRÊT N° 199/2025 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUG PB/KM Décision déférée du 09 Février 2023 Tribunal de proximité de Castelsarrasin (RG 22/82 ) AGRY-VERDUN S.C.I. ORCA C/ [Y] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_orleans n° 23/01264
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 23/01264
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2025 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER LD ARRÊT du : 21 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZI5 DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01264
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMO NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [A] [D] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thiba
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ca other ca_caen n° 23/01264
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01264
AFFAIRE : N° RG 23/01264 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2023 RG n° 23-000006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. LE
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ca other ca_versailles n° 23/01264
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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