Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00073 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00073

    CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (n° 67, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDME Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02fe002ac605de15b909
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00073

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00073

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/45 N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPWQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ff2500dc805de37d2e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00073

    CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00073

    Ordonnance n° 23/67 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAG J.L.D. NIMES 24 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a8ad1bc2605de4b4a2b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00073

    CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00073

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/75 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGN2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 15H50 Nous , P.ROMANELLO, délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours pré

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca433b9066fd7c90fc2920
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00073

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 0073 Rôle N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUT3 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79ae4da31367c908eb4cf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00073

    CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00073

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBJ N° de Minute : 76 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 01 Mars 1993 à [Localité 3] - AFGHANIST

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256790bfda47c90075f62
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00073

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00073 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63ed13ef607c90ab6748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1