Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01216
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01216 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01216
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/01216
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [R] [B] C/ POLE D'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE DU BERGERACOIS, Madame [H] [T] -------------------------- F N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01216
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFO Appel contre une décision rendue le 09 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]
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