Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00812
CA Orléans, 27 févr. 2023, RG 22/00812
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/02/2023 COPIES aux PARTIES [D] [S] [P] [R] épouse [K], [O] [K] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ABL ASSOCIES ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - N° RG : 22/00812 - N° Portalis DBVN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00812
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/00812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIEME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRO3 [G] [F] c/ S.A.S.U. INVEST MG S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00812
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 22/00812
MB/LL [P] [U] C/ [J] [C] [T] [M] [15] [Adresse 14] ENGIE TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR [15] [22] SIP [Localité 3] ET AMENDES POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [21] ORANGE CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00812
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/00812
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/818 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PECX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 décembre à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00812
CA Metz, 25 nov. 2022, RG 22/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00812
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00812
Ordonnance N°22/744 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKM J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [U] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00812
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00812
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 22/00812
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73T Jugement du 26 Avril 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2022/01294 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00812
CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 22/00812
ARRET N° 145 S.A.S.U. [9] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00812 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILLZ DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 13 juill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00812
CA Aix-en-Provence, 12 août 2022, RG 22/00812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 N° 2022/00812 Rôle N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4U3 Copie conforme délivrée le 12 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00812
CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/00812
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/00812 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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