Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00812
TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRET Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : [X] [O] C/ [H] [U] ENTRE : Madame [X] [O] née le 25 Juillet 1968 à [Localité 2] (67) demeurant [Adresse 1] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00812
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJF DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00812
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMHQ JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_caen n° 22/00812
CA Caen, 15 mai 2025, RG 22/00812
AFFAIRE : N° RG 22/00812 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6UC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Février 2022 - RG n° F20/00410 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_riom n° 22/00812
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00812
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNU S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00812
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 22/00812
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] [Adresse 12] [Lo
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ca other ca_dijon n° 22/00812
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00812
[I] [Y] C/ CPAM 21 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: CPAM 21 C.C.C le 5/12/24 à: -Me MENDEL -Mme [Y] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00812
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00812
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE54 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00812
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/00812 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRET NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00812
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00411 23 Septembre 2024 N° RG N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTS ----------------------------------- [D] C/ S.A. [16] ----------------------------------- Tribunal des Affaires de Sécurité Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00812
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00812
SG LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00812 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMSZ [N] [F] [Y] [F] C/ Direction régionale des Finances Publiques d’Ile de France et du département de Paris Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions 1 copie cer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00812
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00812
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00812
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 715/24 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4U FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mai 2022 (RG 20/00313 -section 4 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00812
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00812
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00812
N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LICD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00812
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 22/00812
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00812
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/00812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laetitia DARDELET, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Méganne MOIRE, Greffière LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00812
CA Paris, 16 juin 2023, RG 22/00812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX6Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00812
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/00812
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLY S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de B
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00812
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00812
ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00812 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBKF --------------------- [I] [B] C/ [T] [B] MUTUELLES DE [Localité 18] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SCI [Adresse 8] CRCAM DE [Localité 13] ET D'ILE
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