Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01450
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/01450
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01450
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01450
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75R Pole social du TJ d'EPINAL 21/211 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01450
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1450 Rôle N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK6R Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : -Me VALLIER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01450
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01450
Ordonnance n°22/00650 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Janvier 2016 n°15/0266 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01450
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQJ N° de Minute : Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01450
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01450
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01450 - N° Portalis 35L
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