Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00562
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PV Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00562
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOK APPELANTS : Mme [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] M. [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00562
CA Colmar, 10 févr. 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAES N° de minute : 49/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles