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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/00562

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/00562

    N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXWA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2023 RG : 2021j00361 ch n° S.A.S. FMC AUTOMOBILES SAS, ENSEIGNE FORD FRANCE C/ S.A.R.L. JASON S.A.S. FMC BYMYCAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e05d6da041962f22d44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00562

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [E] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara DE MARCH ROY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a68fcdc6046d4749604f
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00562

    CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 23/00562

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [O] [J] C/ Madame [K] [J] épouse [P], Monsieur [Z] [J], Madame [R] [S] veuve [J], Groupement [10] --------------------- N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDEX --------------------- DU 09 JANVIER 2026 --------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00562

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 23/00562

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00562 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee46cdc6046d47617c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00562

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00562

    AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société VALEO Activité : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS7F Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeu

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  • ca other ca_dijon n° 23/00562

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00562

    S.A.S. NEC PLUS ULTRA DOMICILE C/ [T] [X] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT HAUTE-MARNE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : M. [E] (DS) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me SOULARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74b7ffb526292dd6e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00562

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00562

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRMO Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00562

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 23/00562

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHDY PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ddacdc6046d471e6c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00562

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DROME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa286f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00562

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCFG N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KR

    Lire la décision → Vérifier la source 687ead5041388e7853ac657c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00562

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 310 AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24JH Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MAIRIE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 838 114 643 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1c86
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/00562

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDOM Minute 25/00059 [C] [N] épouse [M] C/ [E] [M] Assignation du 08/03/2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Code 20

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  • ca other ca_paris n° 23/00562

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00562

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022- Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a9a5ae27812390df21
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00562

    CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/00562

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [J] [I] c/ [H] [I] épouse [U], [Y] [I], [S] [A] veuve [I], Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN D'AGES ------------------------ N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDEX ------------------------ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fc57985d82da296f817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00562

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00157 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00562 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7LS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [Y] [N]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7db40cd0f0b3d0113f0
  • ca other ca_caen n° 23/00562

    CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00562

    AFFAIRE : N° RG 23/00562  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 24 Novembre 2021 RG n° 2019010211 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SARLU KAD ! N° SIRET : 52

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5eca10518534efb6ab0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00562

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00562

    ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1404/24 N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QC MLBR/VM RÉFÉRÉ Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Mars 2023 (RG 22/00002 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 67592de04f06387a26ce7656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00562

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00562

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ4 N° MINUTE 24/00575 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338455264fe014c41c1b77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00562

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFKV JUGEMENT N° 24/415 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c400174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00562

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [S] [V] Dossier : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3D Décision n° 24/00672 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [S] [V] Copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1