Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00432
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00432 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VVVL AFFAIRE : Société IBM C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00432
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVA N° de Minute : 439 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 2] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00432
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFQ APPELANTE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00432
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00432 - N° Portalis
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