Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00442
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00442
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00442
CA Douai, 16 mars 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZT N° de Minute : Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 01 Décembre 1990 à [Localité 2] - ALBANIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00442
CA Rouen, 6 févr. 2023, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00442
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00442 - N° Portalis
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