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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00442
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00442 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYD N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026 DEMANDERESSE I.R.C.E.C., do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00442
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00442
Grosse délivrée le Minute : 26/71 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00442 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dorothee PELLOUX de la SELARL C. & D.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 23/00442
TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 23/00442
MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVO AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00442
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/00442 N° Portalis DB3R-W- B7H-YDRG N° Minute : 25/ AFFAIRE [H] [U] C/ [T] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Ay
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00442
TJ 82121, 29 août 2025, RG 23/00442
JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00442
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00442 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNYM Minute : 25/ [V] [L] épouse [G] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00442
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00442
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00442 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSO N° MINUTE : 25/473 AFFAIRE : [T] [S] C/ Société [15] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR
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ca other ca_dijon n° 23/00442
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00442
S.A.R.L. [12] C/ [K] [Y] Etablissement Public [10] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me METIFIOT- FAVOULET Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me BECHE RÉPUBLIQU
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ca other ca_pau n° 23/00442
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00442
AC/SB Numéro 25/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHE Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [P]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00442
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00442
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00442
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00442
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ Minute AFFAIRE : [D] [J], [R] [O] C/ [R] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Françoise AMADIO Me Jacqueline PUCHEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_nimes n° 23/00442
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRL NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :22/00173 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [U] S.
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ca other ca_poitiers n° 23/00442
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00442
ARRET N°9 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXV6 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES C/ [R] [G] [O] [H] [M] [X] [E] [I] [I] NEE [B] S.A.R.L. LOTISSEUR DE L'OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00442
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXA AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S. BMW DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00442
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00442
C3 N° RG 23/00442 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00442
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/00442
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPSU Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00442
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00442
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSO AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [12] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC [Z] [U] CC Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00442
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03624 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CSL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00442
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FP Minute n° 24/00243 S.A. FLOA C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous l
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