Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00708
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/00708
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00557 du : 16 Février 2022 RG : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILFA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 10 Février 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00708
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 22/00708
MHD/LD ARRET N° 69 N° RG 22/00708 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4N [O] [O] [O] C/ Maître [R] [C] - Mandataire ad hod de la S.A. [12] ([12]) CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00708
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 30 Septemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00708
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00708
ORDONNANCE N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMA7 S.A.R.L. MIL BTP Es qualité de contrôleur à la procédure de liquidation judic iaire de la société [K] TP, nommée par ordonnance rendu e par Monsieur le juge commissaire du 02 avril 2020. Prise en la personne de son gérant, domicil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00708
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 21] 4e chambre Minute n° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QI AFFAIRE : S.A. [F] C/ SOCIETE GENERALI IARD, S.A.S. IXIM, S.A. EUROMAF, S.A. SMA SA, S.A.S. PARYSOL, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00708
CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/421 N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKKT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00708
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/714 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCH5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 10H55 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00708
CA Metz, 26 oct. 2022, RG 22/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00708
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAS MATHILDE CARMAGNAT SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRMJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00708
CA Bourges, 11 oct. 2022, RG 22/00708
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2022 N° 35 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO6K; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, Premier Pré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00708
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00708
FP/LL [R] [L] [M] C/ [J] [V] [P] [L] copie adressées par lettre simple aux parties le 06 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 22/00708 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00708
CA Nîmes, 19 sept. 2022, RG 22/00708
Ordonnance N°22/649 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDW J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00708
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0708 Rôle N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZI Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00708
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 22/00708
N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 17 Septembre 2018 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00708
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUF N° de Minute : Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 15 Juin 1984 à [Localité 1] ( TUNISIE) de nat
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