Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01180
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 233 Rôle N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBC S.C.I. SCI LUTETIA C/ S.A.R.L. HOTEL LUTETIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDELLA M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01180
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/01180
AFFAIRE : N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur décision du Président de chambre de CAEN en date du 27 Avril 2022 - RG n° 20/02616 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01180
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/01180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1180 RG 22/01180 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQO Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2022 par courriel à : -Me DANAYS -le préfet des BOU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01180
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA42 AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES agissant pour le compte de FIDELIDAD COMPANHIA DE S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01180
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 19/08/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : 22/01180 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX3X N° MINUTE : 22/32 Appel de l'ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01180
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA3 N° de Minute : 1193 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 15 Février 1994 à DIBER (ALBANIE) (31260
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01180
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 22/01180
Ordonnance n 38 ------------------------- 07 Juillet 2022 ------------------------- N° RG 22/01180 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRF6 ------------------------- [S] [F] C/ [G] [Z], membre associé de la SELARL [C]-[K] [Z], Avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01180
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01180 - N° Portalis 3
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