Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/01180
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 22/01180
JUGEMENT : contradictoire DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01180 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFVA / JAF AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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ca other ca_chambery n° 22/01180
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA22 [N] [K] C/ [C] [L] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01180
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 22/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F55P n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [X] [G] épouse [L] [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] - ESPO
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ca other ca_metz n° 22/01180
CA Metz, 12 août 2025, RG 22/01180
Arrêt n° 25/00219 12 Août 2025 --------------- N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 19/01211 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01180
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/01180
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 22/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WL6J / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] C / [P] [Y] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01180
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01180
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01180 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OJ N° MINUTE : 9 Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_rennes n° 22/01180
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01180
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQG6 Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01180
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/01180
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/01180 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4X3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01180
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 22/01180
N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWH Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2022 RG : 2021f1701 S.A.S. CSF S.A.S. PROFIDIS S.A.S. SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. PAULDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Société CARREFOUR PROXIMIT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01180
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 418 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQES Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01180
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01180
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2LF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [F] [D] épouse [P] S.A.S. LA [6] ([6]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01180
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 963 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01180
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 22/01180
N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWH décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2022 2021f1701 S.A.S. CSF S.A.S. PROFIDIS S.A.S. [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. PAULDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01180
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01180
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSNZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01180
CA Besançon, 15 mars 2024, RG 22/01180
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 29 ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01180
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSU5 S.A.S. ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS c/ S.A.R.L. ABIIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01180
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01180
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/01180
06/10/2023 ARRÊT3°2023/366 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWCV CB/AR Décision déférée du 16 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00606) DUVAL M. S.A.S. BDR & ASSOCIES C/ [M] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01180
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01180
N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJFY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Renaud RICQUART la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01180
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/01180
VCF/LL SARL TAXI PHILIBERT / RENOUD LYAT C/ SARL [E] [F] AUTOMOBILES SAS FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE SASU CORSIN AUTOMOBILES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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