Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00179 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00179

    CA Dijon, 21 mars 2023, RG 23/00179

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDZC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabd50c73d704f5348402
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00179

    CA Nîmes, 22 févr. 2023, RG 23/00179

    Ordonnance N°23/169 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDV J.L.D. NIMES 20 février 2023 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711f685a81605de19fe06
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00179

    CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00179

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/181 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIOX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4705815a16c05de1db664
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00179

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0179 Rôle N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZIM Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca604263cdf05de17f9fa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00179

    CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00179

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6R N° de Minute : 185 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 03 Août 1991 à [Localité 5] de

    Lire la décision → Vérifier la source 63da136fb78bc005de6ccf0e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00179

    CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00179 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bb6da31367c908eb7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1