Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01725 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01725

    CA Orléans, 8 mars 2023, RG 22/01725

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie QUESTE SELARL JF MORTELETTE ARRÊT du 8 MARS 2023 n° : 83/23 RG 22/01725 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTVU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de BLO

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b376424a5fb027110dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01725

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 22/01725

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHK N° de Minute : 1734 Ordonnance du vendredi 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d840970c533e2e3f3471
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01725

    CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/01725

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/01246 du : 11 Avril 2022 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INAL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 25 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022027640

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af8675a08105d473cdec
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01725

    CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01725 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43095222b8005e5bfe124
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01725

    CA Bordeaux, 15 avr. 2022, RG 22/01725

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Camille CLAUDEL pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 625bae0544cde4277d1bd4e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1