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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01204

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQU Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92fd9c02507c9078de07
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01204

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKC6 Rôle N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKC6 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 contre éma

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4028f427705d43ac1eb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01204

    CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01204

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKU3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 FEVRIER 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 636df80cb97a42dcd12cc8f7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01204

    CA Douai, 14 juill. 2022, RG 22/01204

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOE N° de Minute : 1216 Ordonnance du jeudi 14 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] (GHANA)

    Lire la décision → Vérifier la source 62d103c22f83c19fcf11bb8f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01204

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/01204

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/572 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE56 Jugement (N° 20/000946) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal de proximité de Lens Demanderesse au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f761c886a9d4ec3f1a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01204

    CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/01204

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00907 du : 09 Janvier 2021 RG : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMB3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SOISSONS en date du 08 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2a3314ae0a62152c957
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01204

    CA Paris, 25 avr. 2022, RG 22/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01204 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1