Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00808
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00808
ARRET N° S.A.S. DE LECLUSE C/ [R] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Polaert Me Vrillac CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00808
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00808
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 15 Avril 2022, RG 21/02032 Appelante S.A. MMA IARD, venant aux droit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00808
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/00808
02/02/2023 ARRÊT N° 100/2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUMU CBB/IA Décision déférée du 25 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01865) G.SAINATI [U] [J] C/ [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00808
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/817 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 décembre à 08h15 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00808
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : 22/1014 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRH Jugement (N° 11-21-0398) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00808
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00808
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00808 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00808
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00808
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFA Madame [E] [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT Société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIE R SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Betty VA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00808
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJD M. [R] [T] Ordonnance N° 71 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00808
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7X3 AFFAIRE : [R] [F] C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2022 par le Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00808
CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/0808 Rôle N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4N5 Copie conforme délivrée le 11 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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