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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00354

    CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00354

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/356 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 13H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 643106f728558704f52e6c98
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00354

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0354 Rôle N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RN Copie conforme délivrée le 21 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb40b2d1bf04f58d581a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00354

    CA Douai, 1 mars 2023, RG 23/00354

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6A N° de Minute : 363 Ordonnance du mercredi 01 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 05 Mars 2003 se disant à l'audience être

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fde4e741a05de652a1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00354

    CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00354 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0ac2182c005de24d287
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00354

    CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00354

    N° RG 23/00354 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0b82182c005de24d2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1