Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00354
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/00354
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAR N° MINUTE 26/00515 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00354
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHTY N° Minute : 26/00895 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00354
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 23/00354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00088 Jugement d
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ca other ca_dijon n° 23/00354
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00354
[S] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à la CPAM 52 (LRAR) Copie certifiée conforme remise le 19/02/2026 à : - M. [C] (LRAR) - Me KLEIN
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ca other ca_versailles n° 23/00354
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKZ AFFAIRE : [N] [H] C/ SAS [16] venant aux droits de la S.A.S. [18] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00354
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00354
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN4E Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00354
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BOVIS - Me [Localité 4] 2 Copies certifiées conformes (LRAR) - SYMAG - LA VIE CLAIRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00354 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXBA N° MINUTE : INCOMPETEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00354
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00354
N° RG 23/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCF ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCF ============== [W] [C] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [C] SELARL [11]
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tj Se déclare incompétent tj56260 n° 23/00354
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00354
N° RG 23/00354 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJHI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Z] [F], sise [Adresse 1] représentée par Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00354
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00354 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXBA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE La société SYMAG, société par actions simplifiée au capital de 11.513.731,60 euros, dont le
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ca other ca_metz n° 23/00354
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/00354
Arrêt n° 25/00143 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46D --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 21/00394 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_cayenne n° 23/00354
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 53 / 2025 N° RG 23/00354 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3F S.A. COFIDIS C/ [F] [U] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00354
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00354
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 ______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00354
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :20/00373 [O] C/ S.A.S. BERT [Localité 2] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00354
CA Fort-de-France, 7 janv. 2025, RG 23/00354
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° N° RG 23/00354 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM4H M. [F] [Y] C/ ASSOCIATION SOLIHA ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la
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ca other ca_besancon n° 23/00354
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00354
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00354
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00354
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1123/24 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00430 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00354
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE6I N° de minute : 24/00378 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’Union de recouv
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00354
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00354
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNC VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021002166 CAISSE REGIONA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00354
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00354
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5C Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [Z] [S] [F] Monsieur [V] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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