Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00331
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 22/00331
N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOF C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00331
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/205 Rôle N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU45 [C] [D] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Nicolas MILANINI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00331
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00331
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FÉVRIER 2023 N° RG 22/00331 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD67 JJG - C Décision déférée à la Cour : origine Cour de Cassation, décision du 2 Mars 2022, enregistrée sous le n° 139 F-D jugement au fond, origine tribunal de commerce d'AJACCIO, déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00331
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQQI BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ E.A.R.L. [Adresse 4] S.E.L.A.R.L. [W] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00331
CA Agen, 21 nov. 2022, RG 22/00331
ARRÊT DU 21 Novembre 2022 VS / NC --------------------- N° RG 22/00331 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7VH --------------------- Maître [M] [R] C/ [X] [G] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00331
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00331
VCF/AV [B] [T] C/ [N] [D] [F] [Z] [X] [U] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 11] [Localité 14] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00331
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PP Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00331
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00331
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00331
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/96 Rôle N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTI Fondation FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF) 'CLINIQUE [3]' C/ [K] [W] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00331
CA Montpellier, 23 août 2022, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ5X O R D O N N A N C E N° 2022 - 333 du 23 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00331
CA Paris, 25 juill. 2022, RG 22/00331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 (n° 328 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00331
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/335 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O34N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 JUILLET A 08H20 Nous , F.BRU, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00331
CA Rennes, 13 juin 2022, RG 22/00331
COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/22 N° N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00331
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00331
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 22/00331
Ordonnance N°22/301 N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODY J.L.D. NIMES 23 mai 2022 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00331
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 22/00331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 167/22 RG 22/00331 - n° Portalis DBVN-V-B7G-GQSH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 6 janvier 2022, RG 21/01819, n° Porta
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