Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00370
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00370
19/01/2023 ARRÊT N°58/2023 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSQH EV/MB Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/01144) Mme [Y] [I] [W] C/ [X] [U] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00370
CA Agen, 21 nov. 2022, RG 22/00370
ARRÊT DU 21 Novembre 2022 CV / NC --------------------- N° RG 22/00370 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7YG --------------------- SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [F] [G] [C] [T] [U] [P] [Z] [O] ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00370
CA Besançon, 3 nov. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 19 janvier 2022 [RG N° 2021000748] Code affaire : 58 E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans u
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00370
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTR O R D O N N A N C E N° 2022 - 374 du 20 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00370
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°370, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00370
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/368 Rôle N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTSR S.A.R.L. VITAL BIO FOR ME C/ SAS KERSTORY S.E.L.A.R.L. [R] & ASSOCIES Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00370
CA Toulouse, 20 juill. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/373 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O425 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 juillet à 12h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00370
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5S6 Décision déférée à la cour : ordonnance du 16 novembre 2021- présid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00370
CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 171/22 N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S36K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00370
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00370 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00370
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00370
Ordonnance N°22/337 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWQ J.L.D. NIMES 08 juin 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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