Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00390
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00390
JG/ND Numéro 23/420 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00390
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2022 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLY -PV- Arrêt n° S.A.R.L. ENTREPRISE PIRONIN / S.A. MMA IARD, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Ordonnance au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00390
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 454 Rôle N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4K [H] [Y] C/ S.A.S.U. LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00390
CA Montpellier, 7 oct. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEV O R D O N N A N C E N° 2022 - 395 du 07 Octobre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00390
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 22/00390
SB/LL [W] [D] épouse [E] C/ SARL DENALI IMMOBILIERE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (n°386, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHMB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00390
CA Toulouse, 27 juill. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/393 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5LC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juillet 2022 à 9h00 Nous P. BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00390
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/172 N° N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4ME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00390
CA Metz, 24 juin 2022, RG 22/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00390
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 22/00390
Ordonnance N°22/356 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO24 J.L.D. NIMES 13 juin 2022 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00390
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2022, RG 22/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/0390 Rôle N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJBV Copie conforme délivrée le 27 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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