Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 44 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WZ S.C.I. COMMANDERIE II C/ Commune VILLE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00425
CA Agen, 18 janv. 2023, RG 22/00425
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00425 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75I --------------------- SASU AVENIR ENERGIE C/ SAS ENERGYGO ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 27-20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGP [F] [X] épouse [W] C/ SASU INSTITUTION LUXURY REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/ 505 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WZ S.C.I. COMMANDERIE II C/ Commune VILLE DE [Localité 6] Cop
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/00425
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6X4 AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ S.A.S. HARDOUIN-LOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00425
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°418, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLTB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00425
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00425
CA Toulouse, 4 août 2022, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/428 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6BD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 AOUT à 10h15 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00425
CA Rennes, 27 juill. 2022, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/234 N° N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00425
CA Metz, 14 juill. 2022, RG 22/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00425
CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 22/00425
Ordonnance N°22/388 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKR J.L.D. NIMES 25 juin 2022 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00425
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00425
ARRÊT N° N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUS CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 03 janvier 2022 RG:21/00371 [T] C/ [G] Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me FIOL - Me MAZARIAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0425 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLH3 Copie conforme délivrée le 06 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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