Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00088
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (n° 81, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFIP Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00088
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/50 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00088
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWV4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 88 du 09 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00088
CA Metz, 3 févr. 2023, RG 23/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0008
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00088
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00088
Ordonnance N°23/82 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFC J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00088
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/90 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 13H15 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00088
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPS APPELANT : M. [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : S.A.S. SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00088
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0088 Rôle N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHY Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00088
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDS N° de Minute : 88 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 03 Août 1966 à [Localité 2] de nationali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00088
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00088 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles