Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00083
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (n° 77, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE6Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00083
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/25 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQAH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00083
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 83 du 08 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00083
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 23/00083
Ordonnance n° 23/77 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWDT J.L.D. NIMES 26 janvier 2023 [N] ou [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2023 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00083
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0083 Rôle N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCA Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00083
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDK N° de Minute : 99 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 21 Novembre 2000 à [Localité 3] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00083
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00083 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00083
CA Lyon, 9 janv. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWRY Appel contre une décision rendue le 05 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]
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