Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00392
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 22/00392
N° RG 22/00392 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I72O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00293 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 14 Décembre 2021 APPELANTE : S.C.I. YVON [Adresse 3] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00392
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00392
ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGA [C] [W] S.A. LA MEDICALE c/ [H] [X] [X] CPAM Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 8] [Localité 7] la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00392
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/00392
VCF/IC S.A. MY MONEY BANK C/ [X] [V] [T] [Z] épouse [V] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELFORT RESIDENCES SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00392
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/00392
JP/CS Numéro 23/141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUT Nature affaire : Appel sur une décision relative à la modification substantielle du plan de redressement Affai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00392
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00392
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 04 Février 2022, RG 21/02024 Appelants M. [J] [D] né le 30 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00392
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 déc. 2022, RG 22/00392
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPK [H] [J] C/ [U] [D] S.A. ALLIANZ S.A.R.L. RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00392
CA Nancy, 30 nov. 2022, RG 22/00392
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TP Pole social du TJ de HAUT-RHIN 21200273 28 avril 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00392
CA Montpellier, 7 oct. 2022, RG 22/00392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGC O R D O N N A N C E N° 2022 - 397 du 07 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00392
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n°388, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00392
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 22/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV6F [E] [M] C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TELLE Me Au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00392
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 22/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/174 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4XZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00392
CA Metz, 26 juin 2022, RG 22/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00392
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 22/00392
Ordonnance n° 22/358 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4F J.L.D. NIMES 14 juin 2022 [R] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00392
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00392
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VA Saisine : assig
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00392
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/0392 Rôle N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJRO Copie conforme délivrée le 28 avril 2022 par courriel à : - CRA - l'avocat -le préfet -le JLD de Nice
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