Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00744
CA Angers, 22 mars 2023, RG 22/00744
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 02 Novembre 2020 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WT AFFAIRE : [P], [X] C/ S.A. ALLIANZ VIE ORDONNANCE DU MAGISTRAT C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00744
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00744
SD/OC N° RG 22/00744 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAV Décision attaquée : du 21 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [G] [N] C/ S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHÉ -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00744
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOD Minute n° 23/00030 [B], [I] C/ S.C.I. JADENOT Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00744
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FK [F] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00046
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00744
CA Rennes, 30 déc. 2022, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/448 N° N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TML5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Gaëlle DEJOIE, conseillère à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00744
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE6H-11 S.A.R.L. CSB MARINE Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT Monsieur [M] [K] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00744
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/751 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 08H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00744
CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 22/00744
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°289 D.A. : Numéro : 22/00589 du : 17 Février 2022 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILHG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 14 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00744
CA Metz, 3 nov. 2022, RG 22/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00744
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00744
Ordonnance N°22/683 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOR J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [L] se disant [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00744
CA Douai, 3 mai 2022, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAC N° de Minute : 756 Ordonnance du mardi 03 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par truche
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