Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00744
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 20/01
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 22/00744
TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 22/00744
MINUTE N° : 25/00431 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00744 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CFSU Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsi
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ca other ca_reims n° 22/00744
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE6H APPELANTE S.A.R.L. CSB MARINE, représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barr
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ca other ca_dijon n° 22/00744
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 22/00744
URSSAF BOURGOGNE C/ Société [5] [Localité 4] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 22/00744
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ 258 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QA Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00744
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00744
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00744 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNLU Code NAC : 64B DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, S.A.S. immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 824 350 763, [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00744
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00744
Pôle social - N° RG 22/00744 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [E] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, MDPH 78 - Me Olivier JOUGLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00744
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00744 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6KJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 Jugement Tribunal de commerce de Paris : 19 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00744
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/00744
N° RG 22/00744 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAR6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2022 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00744
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00744
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 22/00744
ARRET N° N° RG 22/00744 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [S] [F], Mme [H] [E] épouse [F] MCS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00744
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00744
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYYZ Jonction des RG 22/01222 et RG 22/00744 sous ce dernier numéro PARTIES EN CAUSE partie demanderesse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00744
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00744 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTZ AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société [Z] [Z] & Associés C/ Madame [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00744
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 22/00744
GLQ/KG MINUTE N° 24/117 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00744
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00744
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQH4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00744
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00744
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBCM ----------------------- [I] [D] C/ S.C. HOLDING [B] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00744
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°504 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIU FK Arrêt rendu le vingt deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00744
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SV AFFAIRE : [B] [Y] C/ [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le TJ de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00744
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00744
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 188 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO6O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 juin 2022 - Section E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00744
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZL APPELANT : M. [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me M
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