Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01400
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/01400
16/03/2023 ARRÊT N°193/2023 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFN CBB/MB Décision déférée du 24 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2022R83) M. [N] [R] S.A.S. 283 MICHELET C/ S.A. WISEED
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01400
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/01400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/1400 Rôle N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM7D Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2022 par courriel à : -Me MIQUEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01400
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021002123 S.A.S. SYMIUM, anciennement dén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01400
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/01400
CD/SH Numéro 22/04198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [O] [S] C/ Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01400
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/01400
N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ5D Minute N° : 8M 37/2022 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Audience tenue par Madame BLIND, prési
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01400
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26S Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00526
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01400
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01400
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01400
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01400
Ordonnance n°22/00531 du 17 Août 2022 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6J Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Septembre 2011 n°10/0953 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01400
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01400 - N° Portalis 3
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