Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00235
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00235
ARRET N° . N° RG 22/00235 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCV AFFAIRE : M. [H] [Y] C/ S.A.S. LES SAVEURS D'ANTOINE JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00235
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00235
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00235 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MB --------------------- Me [F] C/ [D] [C], [P] [N] épouse [C] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 105-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00235
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00235
ARRET N° S.A.S. LA CLINIQUE DE LA ROSERAIE C/ [T] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Chérif Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00235
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00235
SD/IC S.A.R.L. HOLDING SYMBIOLOGIC C/ S.A. BANQUE KOLB Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00235
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00235
AFFAIRE : N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 07 Janvier 2022 - RG n° 20/00687 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00235
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/00235
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Y Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] c/ [H] Formule exécutoire le : à : Me Manuel ZAJARA la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00235
CA Bordeaux, 5 juill. 2022, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJA Madame [M] [B] c/ Monsieur [N] [G] S.E.L.A.R.L. [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00235
CA Montpellier, 20 juin 2022, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTE O R D O N N A N C E N° 2022 - 237 du 20 juin 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINSTRATIVE DE L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00235
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (n°233, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZPI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00235
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/46 Rôle N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI7A S.A.S.U. ID NET C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Sandy TESTUD, a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00235
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/237 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 mai à 16h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00235
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE RENNES N° 125/22 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWZC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00235
CA Metz, 24 avr. 2022, RG 22/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2022 Nous, Laurence FOURNEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Camille SAHLI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00235 - N°
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