Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00235
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00235
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: 161/25 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EIMK NAC :28A [R] [E] [G] [N] c/ [W] [I] née [N] [F] [V] [X] [Z] née [N] [U] [B] [T] [J] née [N] [X] [H] [M] [L] [D] [M] [O
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 22/00235
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION ADJUDICATIONS N° RG 22/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23HJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Me [Y] [O], mandataire judiciaire à la sauvegarde, au redressement et à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00235
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT5M Date du Recours : 24 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 21/10/2021 concernant sa dem
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00235
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 22/00235
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/310 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7UI Affaire : [O] [L] C/ S.A.R.L. AG INVEST Syndicat ALPHONSE KARR [S] [Y] [T] [N] [F] [A] [I] [C] [U] [J] [P] [E] Compagnie d’assurance MM
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ca other ca_nimes n° 22/00235
CA Nimes, 23 déc. 2024, RG 22/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKEO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 décembre 2021 RG :20/00134 Association ASSOCIATION DE L'AMITIE ET DE LA FRATERNITE DES MU SULMANS DE
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ca other ca_douai n° 22/00235
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00235
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1641/24 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAC MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00235
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2Q ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [H] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00235
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00235
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 46 /2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVW Syndic. de copro. LA [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SARL ARCHI-TECH exerçant sous l'enseigne GESTIMMO C/ Michel [V] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00235
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00235
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7R5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00069 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00235
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX52 -LB- Arrêt n° 147 [P], [B] [N], [Y], [O] [U] épouse [V] / [E] [I] épouse [R], [J] [R] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUÇON, décision atta
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ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 22/00235
CA Chambéry, 11 mars 2024, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MARS 2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5F5 [L] [Y] C/ [V] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société [16] » etc... Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00235
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00235
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ3P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00235
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00235
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBO6 [V] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00235
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 22/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00235
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/00235 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQPL N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00235
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 22/00235
[T] [C] C/ Association DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CENTRE DE FORMAT ION D'APPRENTIS INTERPROFESSIONNEL DE CÔTE D'OR C.C.C délivrée le :14/12/23 à :Me DE VOGUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :14/12/23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00235
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00235 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZU AFFAIRE : [Y] [T] C/ SARL HAIR [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00235
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/00235
C 9 N° RG 22/00235 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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