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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01349

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/01349

    CD / LB Copie transmise par mail : - à [V] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00621

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/00621

    MINUTE N° 208/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01363

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 22/01363

    MINUTE N° 206/2023 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - [L] - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVI

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00985

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 22/00985

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGJ APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT [Y] [I] épouse [E], décédée Représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour PARTIE INTERVENANTE : [W] [E] en son nom personne

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04613

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/04613

    GLQ/KG MINUTE N° 23/348 Copie exécutoire aux avocats le 14 avril 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03150

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/03150

    MINUTE N° 188/2023 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02402

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/02402

    MINUTE N° 23/352 Copie exécutoire aux avocats Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02204

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/02204

    GLQ/KG MINUTE N° 23/347 Copie exécutoire aux avocats le 14 avril 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02175

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/02175

    MINUTE N° 207/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00757

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/00757

    MINUTE N° 204/2023 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Raphaël REINS - Me Camille ROUSSEL Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00717

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/00717

    MINUTE N° 205/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 14 avril 2023 Le Greffie REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00501

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/00501

    MINUTE N° 181/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03723

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03723

    MINUTE N° 23/269 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03719

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03719

    MINUTE N° 23/285 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03716

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03716

    MINUTE N° 23/286 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03196

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03196

    MINUTE N° 183/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01974

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01974

    MINUTE N° 23/287 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01866

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01866

    MINUTE N° 23/307 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f247a942a604f5e93409
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01776

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01776

    MINUTE N° 23/267 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01678

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01678

    MINUTE N° 23/272 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Avril

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